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Bonne lecture…

Comment bien préparer la vente de son bien immobilier ?

1 décembre 2020

Vous avez l’intention de vendre ? Ne manquez pas ces quelques démarches à suivre pour que la vente se déroule correctement.

Voici les documents indispensables à fournir lors d’une vente d’un bien immobilier :

  • Le titre de propriété. Il s’agit de l’acte notarié d’achat du vendeur. En d’autres termes, la carte d’identité du bien.
  • Le PEB (le certificat de performance énergétique du bâtiment). Il permet d’évaluer le coût énergétique du bâtiment. Le vendeur a l’obligation d’indiquer le PEB sur l’annonce du bien ainsi qu’en donner une copie au(x) futur(s) acheteur(s). En principe, il est valable pour une période de 10 ans.
  • Les renseignements urbanistiques. L’annonce du bien doit indiquer sa destination obligatoires.
  • urbanistique la plus récente ainsi que tous les documents relatifs à ses permis et certificats d’urbanisme. D’autres informations supplémentaires peuvent être demandées en fonction des régions. Ces renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune où est situé le bien en question.
  • Le certificat de contrôle électrique. Il permet le contrôle des installations électriques de tous les lieux d’habitations. Ce document est établi par un organisme agrée et il est valable pour une durée de 25 ans. En cas d’une éventuelle non-conformité, l’acheteur dispose d’un délai de 18 mois pour la remettre aux normes.
  • Les attestations de sol et citerne à mazout. L’attestation de sol sert à vérifier que le sol n’est pas pollué. En fonction de la région où se situe le bien, il est parfois nécessaire d’effectuer des contrôles de la citerne à mazout de celui-ci. Des permis d’environnements sont aussi parfois rendus obligatoires.
  • Le DIU (le dossier d’intervention ultérieur). Ce dossier comprend tous les travaux importants qui ont été effectués dans le bien depuis 2001. Ce qui permet au(x) futur(s) acheteur(s) d’être mis au courant, par exemple, des différents matériaux qui ont été utilisés pour la rénovation.

Comment cela se déroule si votre bien est loué ?

Dans ce cas, il faudra fournir un certain nombre de documents à l’acheteur au moment de la vente :

  • Le contrat de bail
  • La preuve de l’enregistrement de bail
  • L’état des lieux
  • L’attestation de la preuve de dépôt de garantie locative
  • Le montant du loyer ainsi que des charges

Le bien que vous mettez en vente fait partie d’une copropriété?

Plusieurs documents concernant la copropriété sont à fournir à l’acheteur, avant la signature du compromis de vente :

  • Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
  • Le décompte périodique des charges des 2 dernières années
  • L’acte de base
  • Une copie du dernier bilan approuvé

Dès que tous ces documents sont remis à l’acheteur, il sera entièrement informé sur ses futurs rapports avec les copropriétaires ainsi que sur les conflits ou drames éventuels.

Il est important de faire estimer son bien avant de le mettre en vente ! Optez pour une estimation réalisée par un agent immobilier plutôt qu’une estimation en ligne, afin d’éviter de surestimer votre bien. Si vous décidez de passer par le biais d’un agent immobilier, il pourra également vous aider et vous conseiller sur d’autres aspects qui concerne votre vente.


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