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Bonne lecture…

Dégâts locatifs ou usure locative ? Quelle différence ?

5 mai 2021

Qu’est-ce que l’usure locative ? Qu’entend-on par dégâts locatifs ? Quelle est la différence entre les deux ? Quels types de travaux sont à responsabilité du bailleur ? Voici quelques exemples.

  • L’usure locative

L’usure locative résulte de l’usage normal d’un bien loué. Le locataire se doit d’user le bien qu’il loue en tant que personne prudente et raisonnable. À savoir, de l’utiliser de manière soigneuse et consciencieuse. Bref, de le traiter comme si c’était le sien. Si le locataire ne respecte pas cette règle, il sera responsable de tout dommage causé.

Quelles réparations et entretiens sont à charge du locataire ?

Afin de respecter cette norme, le locataire doit s’atteler à des réparations locatives et entretiens.

Comme par exemple, entretenir régulièrement les appareils électroménagers du type cuisinière, réfrigérateur et machine à laver avec des produits adéquats ou encore, de détartrer les toilettes et purger les radiateurs. En effet, mieux vaut jouer la carte de la prévention afin d’éviter tout endommagement futur.

Liste non exhaustive de choses à remplacer ou réparer

  • Le changement d’ampoules et de piles
  • L’entretien de la chaudière
  • La réparation d’une chasse d’eau

Les choses à faire pendant la durée de l’occupation du bien

Le locataire est chargé d’aérer et de chauffer le bien régulièrement pour ainsi éviter toute trace d’humidité. L’entretien de la chaudière est aussi une tâche qui doit être effectuée par le locataire chaque année.

Rester attentif au bien

Durant son occupation dans le bien, il est important que le locataire veille au bon fonctionnement de tous les éléments qui lui sont mis à disposition. Au moindre dommage ou défaut, il faut à tout prix qu’il prévienne immédiatement son propriétaire. Ainsi, cela lui laisse le temps d’effectuer les réparations correctement et dans de brefs délais.

Qu’entend-on par dégâts locatifs ?

Par définition, un dégât locatif, est une faute due au locataire, qu’elle soit volontaire ou non ou due à un manque d’entretien ou d’un usage abusif. Voici une liste, non exhaustive, de dégâts locatifs :

  • Une vitre brisée
  • Clés perdues
  • Coups ou griffes dans les murs, portes et sols
  • Escaliers abîmés par le déménagement
  • Gonflement du mobilier sous lavabo

Quels sont les travaux à responsabilité du bailleur ?

Du côté du bailleur, il détient aussi des obligations. À savoir, de s’occuper de tous les gros travaux qui pourraient avoir lieu durant l’occupation du locataire dans le bien. Voici une liste non exhaustive de travaux à charge du bailleur :

  • remplacement de tuyauteries
  • remplacement d’un électroménager qui a rendu l’âme
  • problème de toiture

Il faut savoir que le bailleur prend également en charge tous les travaux liés à « l’usure normale » du bien. À savoir, des dégradations dues à la vieillesse ou de l’usage « normal » des éléments mis à disposition dans le bien. On les considère comme étant de « l’usage normal » tant que ceux-ci ont été utilisés de manière conforme à leur destination. Il existe 2 cas courants d’usure normale.

1) Les revêtements de sol :

  • Le descellement de carrelage
  • Griffes dues à la marche normale des occupants
  • Sa décoloration naturelle

2) Les revêtements des murs

 Il s’agit, ici, d’un sujet qui pose souvent des problèmes et hésitations. Seul un expert pourra définir ce qui est juste de faire face à la situation.

En conclusion, pour éviter toute hésitation ou conflit lors de l’état des lieux, mieux vaut faire appel à un expert. Celui-ci sera le mieux placé pour déterminer, en fonction des cas, ce qui est à charge du locataire ou du bailleur.


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