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La copropriété, comment ça fonctionne ?

7 juillet 2021

Vous venez d’acheter un appartement ? Dans ce cas, vous devenez forcément membre de la copropriété ! En effet, lorsque vous achetez un appartement, vous êtes reconnu comme étant copropriétaire des parties communes du bâtiment. À savoir, du hall d’entrée, des escaliers, du toit, etc. On parle donc de copropriété à partir du moment où un immeuble est divisé en plusieurs habitations appartenant à des propriétaires différents.

Il faut savoir que depuis 2010, il existe une loi sur la copropriété. Celle-ci veut que l’association des copropriétaires fonctionne comme une personne morale composée de deux organes juridiques : l’Assemblée générale et le syndic de copropriété.

  • Quel est le rôle de l’Assemblée générale?

L’Assemblée générale, ou l’élément essentiel de la copropriété, est constituée de l’ensemble des propriétaires de l’immeuble. Elle prend toutes les décisions importantes liées à la gestion de la copropriété. C’est-à-dire, toutes les décisions en matière de travaux à effectuer dans les communs, l’entretien et/ou la décoration des communs ainsi que du savoir-vivre ensemble.

Elle est convoquée une fois par an par le syndic pour discuter de toutes les questions relatives à la copropriété.  La convocation est envoyée par lettre recommandée, au moins 15 jours avant la date prévue. Durant cette réunion, c’est l’un des copropriétaires qui anime l’Assemblée générale.

En fonction des décisions qui vont être votées, il faudra un certain nombre de voix pour que celles-ci soient valables. En effet, il faut une majorité absolue des votes pour les décisions courantes. À savoir, 50% des voix +1. Pour les décisions importantes ou plus complexes, il faudra une majorité qualifiée. À savoir, ¾ des voix.

  • Qu’est-ce que le syndic de copropriété?

Le syndic se charge de la gestion quotidienne de l’immeuble ainsi que la gestion des fonds de la copropriété. Il se charge de convoquer l’Assemblée générale, de rédiger le procès verbal et s’assure que les décisions prises lors de l’Assemblée générale soient correctement exécutées.

>>> Qui désigne le syndic ?

Il est choisi à l’Assemblée générale. En principe, 3 options sont possibles.

Soit, l’un des copropriétaires devient syndic. Soit, il est possible de faire appel à un syndic professionnel. Cette option reste la plus souvent choisie. Enfin, soit, un avocat-gestionnaire est désigné.

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