blog de Morgan’s Real Estate

Bienvenue sur le blog de Morgan’s Real Estate. Retrouvez ici les actualités immobilières ainsi que nos conseils, avis et réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Bonne lecture…

Le permis d’urbanisme : quand est-il nécessaire ?

24 février 2021

Si vous avez l’intention de construire ou de rénover, vous allez sûrement avoir besoin d’autorisations de la part de votre commune. Pour un grand nombre de travaux, un permis d’urbanisme est nécessaire. Pour d’autres, non.

  • Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?

Le permis d’urbanisme, anciennement appelé permis de bâtir, est un document écrit officiel, qui autorise la mise en route de travaux. La demande du permis doit être envoyée avant le début des travaux.

  • Où doit-on introduire une demande de permis d’urbanisme ?

Comme très souvent en Belgique, les règles varient selon les Régions. En ce qui concerne le permis d’urbanisme, il peut être délivré ou bien par la commune dans laquelle se trouve le bien ou, être délivré par la Région dans laquelle il se situe.  Pour les demandes de particuliers, elles se font en grande partie auprès des autorités communales. Pour tous travaux plus importants et à caractère public, elles doivent se faire auprès de l’administration de la Région.

Il faut donc introduire un dossier complet reprenant le formulaire de demande de permis d’urbanisme, une note explicative du projet ainsi que des photos et plans du bien en question.

Une fois le dossier considéré comme complet, un accusé de réception vous sera envoyé. Le délai peut varier d’une région et/ou d’un dossier à l’autre. Il faut compter de 75 à 160 jours.

  • À partir de quel moment faut-il demander un permis d’urbanisme ?

Voici une liste, non exhaustive, des travaux soumis à un permis d’urbanisme :

  • Modification du nombre de logements (ex : création d’un appartement)
  • Modification de la destination du bâtiment (ex : transformer une habitation en commerce)
  • Construction d’une maison
  • Création d’un mur entre deux propriétés
  • Construction d’une annexe de maison
  • Démolition d’une construction
  • Modification de la forme du toit
  • Modification du relief du sol
  • Aménagement du jardin (terrassements, etc.)

 

    • Quel type de travaux sont dispensés de permis d’urbanisme ?

Pour certains travaux considérés comme « mineurs », un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire. Bien entendu, sous certaines conditions.

Voici une liste, non exhaustive, des travaux non soumis à un permis d’urbanisme :

  • Remplacement de fenêtres, portes, etc. (uniquement s’ils ne font pas partie de la façade visible depuis l’espace public)
  • Travaux d’aménagements intérieurs (peinture, pose d’un plancher, installation d’une cuisine ou salle de bain, etc.)
  • Installation de fenêtres de toit

En règle générale, dès que les travaux que vous avez l’intention de réaliser peuvent avoir une influence sur la structure et la stabilité de l’habitation, un permis d’urbanisme sera nécessaire.


Retour au Blog