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Bonne lecture…

L’indexation du loyer : qu’est-ce que c’est ?

16 septembre 2021 ,

Vous louez actuellement un appartement ou une maison et vous vous demandez si votre propriétaire a le droit d’augmenter le loyer ?

Et bien en règle générale, il n’a pas le droit de décider du jour au lendemain d’augmenter votre loyer sans raison. Si cela est le cas, vous n’êtes pas obligé d’accepter de payer le surplus.

Cependant, le propriétaire peut décider d’indexer votre loyer (en fonction de la hausse du coût de la vie). Il peut le faire une fois par an (sauf si le bail exclut clairement cette règle).

En quoi cela consiste ? Quelles sont les règles en vigueur ?

 

  • Comment est calculé le montant de l’indexation ?

Il est calculé sur base de l’indice santé. Celui-ci peut d’ailleurs facilement être retrouvé sur Internet sur le site de Statbel.

Le nouveau loyer est déterminé en multipliant le loyer de base par le nouvel indice et en divisant le tout par l’indice de base, fixé au moment de la signature du bail.

Le nouvel indice correspond à celui du mois qui précède celui de l’anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.

L’indice de base quant à lui est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail.

Voici la formule à utiliser :

Loyer de base x nouvel indice

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Indice de base

 

  • Quand peut-il indexer ?

Chaque année, à la date d’anniversaire de la prise de cours du bail, le bailleur peut envoyer le montant du loyer indexé. Il doit absolument informer le locataire par écrit.

  • Peut-il indexer avec retard ?

Si le bailleur informe son locataire de l’indexation du loyer avec retard, c-à-d plus tard que la date anniversaire du bail, celui-ci ne pourra lui réclamer la hausse du loyer que pour les 3 mois qui précèdent le moment où il l’a informé de l’indexation.


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