blog de Morgan’s Real Estate

Bienvenue sur le blog de Morgan’s Real Estate. Retrouvez ici les actualités immobilières ainsi que nos conseils, avis et réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Bonne lecture…

Quels sont les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier ?

10 février 2021

Vous avez l’envie de devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison ? Avant toute chose, il faut faire une liste de tous les coûts liés à l’achat de votre bien immobilier. En effet, il n’y a pas seulement le prix de l’habitation qui rentre en compte mais bien toute une série d’autres choses ! Comme par exemple, tous les frais liés au notaire, à votre emprunt, etc. Il est donc important d’être renseigné à ces sujets-là.

Les frais de notaire

Lors de l’achat d’une habitation, il est impératif de prendre contact avec un notaire. En effet, il détient un rôle important dans le processus de votre achat et cela engendre donc toute une série de coûts.

1.  Les taxes

Dans le cas où le bien que vous achetez existe déjà, vous devrez payer des droits d’enregistrements.

  • Les droits d’enregistrement

Il s’agit d’un impôt à payer pour l’enregistrement d’un acte notarié. Le notaire collecte cet impôt pour le reverser à l’Etat. Les droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur de vente du bien. En Belgique, le taux normal de ce droit varie d’une région à l’autre.

En région de Bruxelles-Capitale, il est de 12.5%. S’il s’agit d’une première habitation, un abattement de 175.000€ est prévu sur le prix d’achat.

En région wallonne, il est également de 12.5%. Un tarif réduit de 6% est d’application lors de l’achat d’une première habitation dite modeste.

En région flamande, il est de 6%.

Il est possible d’avoir toute une série d’abattements fiscaux sur ces droits d’enregistrements. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions. Vous pouvez les retrouver sur le site des pouvoirs publics propre à chaque région.

  • La TVA

À l’inverse, si vous achetez un bien neuf, la vente intervient sous le régime de la TVA de 21%. Qu’est-ce qu’un bien neuf ? Il s’agit d’un bien qui a été cédé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation.

2. Les honoraires du notaire

Il s’agit de la rémunération du travail qui a été effectué par le notaire. Ces honoraires sont fixés et imposés par la loi à l’ensemble des notaires.

Depuis 2012, le notaire facture ses prestations avec 21% de TVA. Elle ne s’applique qu’aux recherches et formalités administratives, pas aux droits d’enregistrements.

3. Les recherches et formalités administratives

Pour établir un acte d’achat, le notaire va devoir réaliser un certain de nombre de recherches et demander certains documents aux administrations (exemples : recherches urbanistiques, cadastrales, attestations de sol, etc.) Tous ces frais sont à charge de l’acheteur. Il est impossible de déterminer un montant fixe pour ces frais. Tout dépendra du dossier et de la région dans laquelle cela se déroule.

Les frais liés au crédit hypothécaire

L’achat d’un bien immobilier est souvent lié à un emprunt. Vous allez devoir rembourser votre prêt par mensualités et sur plusieurs années avec des intérêts, mais pas seulement.

En effet, l’emprunt doit être enregistré par acte notarié. Comme expliqué ci-dessus, vous devrez payer des droits d’enregistrements, qui s’élèvent à 1% du prix d’achat. De plus, il faut compter un droit d’inscription de 0,3% sur le montant prêté.

Source : Notaire.be


Retour au Blog